Tarification

 

Participation financière des parents

La tarification est calculée sur une base horaire (toute heure entamée est due) selon le barème CNAF basé sur un taux d’effort variant en fonction de la composition et des ressources de la famille :

Famille   de	1 enfant à charge	2 enfants à charge	3 enfants à charge	4 enfants à charge
Taux   d’effort	0,05%	0,04%	0,03%	0,02%

Le tarif horaire se calcule ainsi: (revenu annuel X taux d’effort) / 12

Exemple: Une famille ayant 1 enfant à charge et un revenu annuel de 30 000 euros. Son tarif horaire sera de: (30000 x 0,05%)/12 = 1,25 euros/heure

Les ressources sont consultées par la responsable au moment de l’inscription, sur le site professionnel de la CAF, CAFPRO, à l’aide de votre numéro allocataire.

En l’absence de ressources, un forfait plancher est appliqué. Il est communiqué par la CNAF, et est révisé tous les ans. En revanche, notre crèche a choisi de ne pas appliquer de plafond de ressources annuelles.

Pour les familles ayant un enfant handicapé au foyer un taux d’effort immédiatement inférieur à leur situation sera appliqué.

La tarification horaire est revue chaque année en janvier sur présentation du nouvel avis d’imposition.

Entre janvier et décembre de l’année N, le calcul du taux horaire se base sur l’avis d’imposition de l’année N-1 (revenus de l’année N-2). A partir de janvier, c’est l’avis d’imposition de l’année suivante qui est pris en compte.